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Europe Testaments
En 2008, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le projet « Europe Testaments ».
L’objectif général de ce projet est de contribuer à la création de l’espace juridique européen pour les citoyens en matière de successions. A l’heure où les citoyens européens sont de plus en plus mobiles, et où les dossiers transfrontaliers sont donc de plus en plus nombreux, disposer d’un tel outil devient en effet essentiel pour s’assurer que les testaments des citoyens européens seront retrouvés quelque soit le lieu où ils se trouvent et donc que les dernières volontés du défunt seront respectées.
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vendredi 26 février 2010
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Dans le cadre du programme "Europe Testaments", six ateliers-débats ont été réalisés dans six pays de l’Union européenne entre les mois d’août et d’octobre 2009.
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Les rapports (Europe Testaments)
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La conférence de clôture (Europe Testaments)
mercredi 28 avril 2010
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La conférence de clôture du programme "Europe Testaments" s’est déroulée le 19 mars 2010 à Bruxelles, en présence de représentants des institutions communautaires, des représentants des Etats membres et des professionnels du droit, en particulier des notaires d’Europe. Elle a permis de présenter le (...)
Le cofinancement européen (Europe Testaments)
vendredi 26 février 2010
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Le projet "Europe testaments" a fait l’objet d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique "Justice civile" 2007-2013.
Ce programme spécifique vise à promouvoir la coopération judiciaire et contribue à la création d’un espace européen de justice en matière civile (...)