ARERT - Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

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Liens (Informations)

vendredi 26 février 2010 par Admin
Site général de l’Union européenne : http://europa.eu/ Portail e-Justice européen : https://e-justice.europa.eu/home.do Commission européenne : http://ec.europa.eu/ Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) : www.cnue.eu


Contact (Informations)

vendredi 26 février 2010 par Admin
Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) Rue de la Montagne 30-34 B-1000 Bruxelles courrier électronique : contact[at]arert.eu


Adhérer (Informations)

mercredi 10 mars 2010 par Admin
L’organisme demandant son adhésion à l’ARERT doit remplir l’une des conditions suivantes : être un Notariat de l’Union européenne, ou être un Notariat d’Etat ayant le statut de candidat à l’Union européenne, ou être désigné par l’Autorité compétente comme étant le ou les gestionnaires du registre des (...)


Mentions légales (Informations)

vendredi 26 février 2010 par Admin
1. Info éditeur Editeur : L’ASSOCIATION DU RESEAU EUROPEEN DES REGISTRES TESTAMENTAIRES (ARERT), Association Internationale Sans But Lucratif, dont le siège social est situé au 30-34 Rue de la Montagne, 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée sous le numéro 0875 868 032. Directeur de publication : (...)


Plan du site (Informations)

mercredi 10 mars 2010 par Admin
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