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L’Association
L’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires est une association internationale sans but lucratif de droit belge, créée en 2005 par les Notariats belge, français et slovène. Dans le respect de la Convention de Bâle relative à l’établissement d’un système d’inscription des testaments du 16 mai 1972, les Etats disposant d’un registre de dispositions de dernières volontés adhérents de l’ARERT peuvent interconnecter ces registres, permettant ainsi à tout citoyen européen de découvrir les dispositions testamentaires laissées par un défunt quelque soit le pays où cette disposition a été inscrite.
Articles de cette rubrique
Membres (L’Association)
vendredi 26 février 2010
par
Membres :
BELGIQUE : Fédération Royale du Notariat belge (FRNB)
BULGARIE : Chambre des Notaires de Bulgarie
FRANCE : Conseil Supérieur du Notariat français (CSN)
HONGRIE : Magyar Országos Közjegyzői Kamara (MOKK)
ITALIE:Consiglio Nazionale del Notariato
PORTUGAL : Ordem dos Notarios (...)
Statuts (L’Association)
vendredi 26 février 2010
par
Les statuts de l’ARERT, du 12 décembre 2008, sont téléchargeables au format PDF.
Conseil d’administration (L’Association)
vendredi 26 février 2010
par
Le Conseil d’administration de l’ARERT est composé de trois administrateurs :
Me Karel TOBBACK, Président, notaire en Belgique.
Me Philippe GIRARD, Vice-président et trésorier, notaire en France.
Me Octavian ROGOJANU, Vice-président et secrétaire, notaire en (...)