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English : Join ENRWA
Adhérer
mercredi 10 mars 2010
par
L’organisme demandant son adhésion à l’ARERT doit remplir l’une des conditions suivantes :
être un Notariat de l’Union européenne, ou
être un Notariat d’Etat ayant le statut de candidat à l’Union européenne, ou
être désigné par l’Autorité compétente comme étant le ou les gestionnaires du registre des testaments ou, à défaut de désignation, répondre aux critères de l’association, ou
être candidat à la création d’un tel registre et répondre aux critères de l’Association.
La demande d’adhésion doit être adressée par écrit à l’ARERT. Les candidatures seront ensuite examinées par le conseil d’administration.