Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

Le cofinancement européen

La Commission européenne apporte un financement sous la forme de subventions accordées à des projets ou organisations qui participent à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne. Ces subventions sont notamment octroyées dans le domaine de la justice civile.

Au cours de la période 2009-2014, l’ARERT a réalisé trois projets cofinancés par la Commission européenne :

- le projet « Europe testaments » : janvier 2009 à mars 2010.

- le projet « Interconnecter les Registres Testamentaires Européens » (IRTE)  : octobre 2010 à septembre 2012.

- le projet « Testaments transfrontaliers » (CroBoWills) (décembre 2012- novembre 2014).

Ces trois projets ont fait l’objet d’un cofinancement dans le cadre du programme spécifique « Justice civile », visant à éliminer les entraves au bon fonctionnement des procédures civiles transfrontalières dans les Etats membres de l’UE et, ainsi, à améliorer la vie quotidienne des particuliers et des entreprises en facilitant l’accès à la justice.

Désormais remplacé par le programme "Justice", le programme « Justice civile » etait axé sur les points suivants :

- favoriser la coopération judiciaire en matière civile ;

- améliorer la connaissance mutuelle des systèmes juridiques et judiciaires des Etats membres parmi les professionnels et les praticiens du droit en matière civile ;

- veiller à la bonne mise en œuvre, à l’application juste et concrète et à l’évaluation des instruments de l’Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale ;

- améliorer l’information sur le droit des Etats membres et l’accès à la justice.

Pour plus d’informations sur le programme "Justice", rendez-vous sur la page du site de la Commission européenne, Programme "Justice"


UE

Co-financé

par l´Union européenne