Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

Le rapport final

Le rapport final du projet IRTE reprend les différentes étapes du projet et en expose ses résultats. Il est librement téléchargeable.

Plan du rapport final :

I. DEPASSER LES OBSTACLES

A. L’objectif du projet IRTE

B. Les étapes du projet IRTE

C. La méthodologie du projet IRTE

II. ETENDRE LE RESEAU

A. La détermination des registres participant au projet IRTE

B. L’encadrement juridique des relations entre les registres nationaux et l’ARERT

C. Le support technique assuré aux registres

III. RENDRE UN SERVICE A HAUTE VALEUR AJOUTEE

A. Un réseau innovant

B. Un réseau pérenne

C. Un réseau multilingue

D. Un réseau en voie d’expansion

E. Un réseau créé au bénéfice des citoyens européens

F. Un réseau promouvant la coopération transfrontalière

rapport-final-2012-12-06-version-def.pdf

30 janvier 2013
info document : PDF
1.8 Mo


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