Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

Les rapports : état des lieux et synthèse

Dans le cadre du projet "Testaments transfrontaliers", des experts nationaux, spécialistes des pratiques d’ouverture des testaments dans leurs États ont été identifiés.

Ils ont répondu à un questionnaire qui a permis de réaliser un état des lieux des pratiques nationales liées à l’ouverture des testaments en Europe.

Ces informations ont ensuite été synthétisées dans un rapport de synthèse.

Ce rapport a servi de base de discussions aux ateliers débats.

Ces rapports sont téléchargeables au format PDF.

Etat des lieux des pratiques nationales liées à l’ouverture des testaments en Europe

11 décembre 2014
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566.4 ko

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Rapport de synthèse

10 décembre 2014
info document : PDF
360.6 ko