Les rapports

Dans le cadre du programme "Europe Testaments", des experts nationaux, spécialistes de la question des registres testamentaires dans leur pays, ont été identifiées.

Ils ont répondu à un questionnaire qui a permis de réaliser un état des lieux des systèmes d’inscription et de recherche des testaments dans tous les pays de l’Union européenne et en Croatie. Ces informations ont ensuite été synthétisées dans un rapport intermédiaire.

Ce rapport a servi de base de discussions aux ateliers débats.

Enfin, le rapport final reprend les conclusions des six ateliers-débat et rend compte des propositions concrètes des experts pour parvenir à un système efficace de recherche des testaments dans l’Union européenne.

L’ensemble de ces rapports sont téléchargeables au format PDF.