Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

Les rapports : état des lieux et synthèse du projet

Dans le cadre du projet "Europe Testaments", des experts nationaux, spécialistes de la question des registres testamentaires dans leur pays, ont été identifiées.

Ils ont répondu à un questionnaire qui a permis de réaliser un état des lieux des systèmes d’inscription et de recherche des testaments dans tous les pays de l’Union européenne et en Croatie.

Ces informations ont ensuite été synthétisées dans un rapport intermédiaire.

Ce rapport a servi de base de discussions aux ateliers débats.

Ces rapports sont téléchargeables au format PDF.

Actualisation-état-des-lieux-novembre-2012

11 décembre 2012
info document : PDF
244.2 ko

Actualisation de l’état des lieux pour les pays suivants : Allemagne, Belgique, Croatie, Finlande, France, Hongrie, Pologne et Roumanie


Actualisation-état-des-lieux-avril-2011

12 mai 2011
info document : PDF
170.1 ko

Actualisation de l’état des lieux pour les pays suivants : Allemagne, Hongrie, Pays-Bas et République tchèque


Rapport intermédiaire

13 mars 2010
info document : PDF
846.4 ko

Synthèse de l’état des lieux des systèmes d’inscription et de recherche des testaments en Europe


Etat des lieux

13 mars 2010
info document : PDF
693.1 ko

Etat des lieux des systèmes d’inscription et de recherche des testaments en Europe



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