Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

Présentation du projet

Le projet “Interconnecter les registres testamentaires européens” a pour ambition de développer et de mettre en œuvre l’interconnexion effective des registres testamentaires européens. En effet, dans de nombreux Etats membres, un registre testamentaire existe et est géré soit par le Notariat soit par l’Etat. Toutefois, par manque de moyen, les gestionnaires de ces registres ne sont pas toujours en mesure de s’interconnecter entre eux. L’ARERT est une association sans but lucratif qui a développé deux applications visant à créer un réseau de registres testamentaires européens : le RERT et le RERT Light.

Le RERT permet l’interconnexion des registres testamentaires de manière directe et automatisée.

Le RERT Light est un outil efficace lorsque le registre des testaments n’est pas informatisé ou n’est pas centralisé. Par l’intermédiaire d’un correspondant désigné par le gestionnaire du registre testamentaire, le registre pourra interroger les autres registres européens et/ou être interrogé.

Lors de la réalisation du projet « Europe testaments », deux obstacles à l’interconnexion ont été identifiés : le coût que représente l’interconnexion par le biais du RERT et l’absence de traduction des écrans de saisie des données et de réponses du RERT Light dans les différentes langues reconnues par l’Union européenne. En effet, à l’heure actuelle, les écrans sont disponibles en anglais et en français uniquement.

Dès lors, le projet « Interconnecter les registres testamentaires européens » dont l’objectif est de mettre en œuvre l’interconnexion effective des registres de testaments impliquera une aide matérielle et technique aux registres en mesure de s’interconnecter par le biais du RERT et la traduction des écrans de saisie pour ceux pouvant utiliser le RERT Light. Les citoyens européens bénéficieront de cette interconnexion car il sera alors beaucoup plus aisé de rechercher les testaments de leurs proches dans les Etats membres de l’Union européenne.

Le programme se déroulera en 6 étapes sur une période de deux ans (24 mois) :

1. Communication autour du projet et de son intérêt et prise de contact avec les gestionnaires de registres testamentaires.

2. Contact avec les pays dont les registres sont en mesure d’être interconnectés et analyse de la situation afin de vérifier la faisabilité du projet (état de développement et règles précises de fonctionnement).

3. Détermination des registres (environ 6) pour lequel l’ARERT va apporter son soutien financier à l’interconnexion en fonction de critères objectifs.

4. Suivi des chantiers d’interconnexion par un représentant de l’ARERT assisté de techniciens. En parallèle, traduction des écrans du RERT Light.

5. Finalisation du projet : rédaction du rapport final, validation des travaux et organisation de la conférence de clôture.

6. Diffusion des résultats du programme par la publication du rapport final et par l’organisation d’une conférence de clôture. Un soutien sera également assuré aux registres qui souhaitent inaugurer officiellement l’interconnexion de leur registre par la présence d’un représentant de l’ARERT lors de cette inauguration.


UE

Co-financé

par l´Union européenne