ARERT - Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

35. La conférence de clôture

Céline — 2010-04-28T16:04:43Z

La conférence de clôture du programme "Europe Testaments" s'est déroulée le 19 mars 2010 à Bruxelles, en présence de représentants des institutions communautaires, des représentants des Etats membres et des professionnels du droit, en particulier des notaires d'Europe. Elle a permis de présenter le déroulement du programme ainsi que ses conclusions et prospectives. - 120. Europe Testaments

40. Le cofinancement européen

Admin — 2010-02-26T16:06:07Z

Le projet "Europe testaments" a fait l'objet d'un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique "Justice civile" 2007-2013. Ce programme spécifique vise à promouvoir la coopération judiciaire et contribue à la création d'un espace européen de justice en matière civile fondé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles. Selon l'article 2 de la décision n° 1149/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 établissant pour 2007-2013 le programme (...) - 120. Europe Testaments

30. Les rapports

Admin — 2010-02-26T16:05:15Z

Dans le cadre du programme "Europe Testaments", des experts nationaux, spécialistes de la question des registres testamentaires dans leur pays, ont été identifiées. Ils ont répondu à un questionnaire qui a permis de réaliser un état des lieux des systèmes d'inscription et de recherche des testaments dans tous les pays de l'Union européenne et en Croatie. Ces informations ont ensuite été synthétisées dans un rapport intermédiaire. Ce rapport a servi de base de discussions aux ateliers débats. Enfin, le (...) - 120. Europe Testaments

10. Les ateliers-débats

Admin — 2010-02-26T16:03:19Z

Dans le cadre du programme "Europe Testaments", six ateliers-débats ont été réalisés dans six pays de l'Union européenne entre les mois d'août et d'octobre 2009. Le premier a eu lieu a Berlin et a réunit les experts allemand, anglais, autrichien, belges et néerlandais. Il s'est déroulé en présence du représentant du Ministère de la Justice de la région Baden-Württemberg, membre d'un groupe de travail ministériel relatif à la création d'un registre testamentaire centralisé en Allemagne. Le second séminaire a (...) - 120. Europe Testaments