ARERT - Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

40. Plan du site

Admin — 2010-03-10T19:58:46Z

25. Adhérer

Admin — 2010-03-10T10:20:05Z

L'organisme demandant son adhésion à l'ARERT doit remplir l'une des conditions suivantes : être un Notariat de l'Union européenne, ou être un Notariat d'Etat ayant le statut de candidat à l'Union européenne, ou être désigné par l'Autorité compétente comme étant le ou les gestionnaires du registre des testaments ou, à défaut de désignation, répondre aux critères de l'association, ou être candidat à la création d'un tel registre et répondre aux critères de l'Association. La demande d'adhésion doit être (...) - 130. Informations

30. Mentions légales

Admin — 2010-02-26T16:14:26Z

1. Info éditeur Editeur : L'ASSOCIATION DU RESEAU EUROPEEN DES REGISTRES TESTAMENTAIRES (ARERT), Association Internationale Sans But Lucratif, dont le siège social est situé au 30-34 Rue de la Montagne, 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée sous le numéro 0875 868 032. Directeur de publication : François-Xavier BARY Webmestre : L'ARERT, 30-34 Rue de la Montagne, 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée sous le numéro 0875 868 032. 2. Crédits Outil de gestion de contenu : SPIP. Conception du site (...) - 130. Informations

20. Contact

Admin — 2010-02-26T16:13:27Z

Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) Rue de la Montagne 30-34 B-1000 Bruxelles courrier électronique : contact[at]arert.eu - 130. Informations

10. Liens

Admin — 2010-02-26T16:09:48Z

Site général de l'Union européenne : http://europa.eu/ Portail e-Justice européen : https://e-justice.europa.eu/home.do Commission européenne : http://ec.europa.eu/ Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE) : www.cnue.eu Successions en Europe : www.successions-europe.eu - 130. Informations