{"id":59,"date":"2021-07-19T12:38:44","date_gmt":"2021-07-19T10:38:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.arert.eu\/?page_id=59"},"modified":"2025-03-12T09:48:48","modified_gmt":"2025-03-12T08:48:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arert.eu\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"\t\t
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Accueil<\/a><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t<\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Informations \u00e9diteur<\/h2>

L\u2019ASSOCIATION DU RESEAU EUROP\u00c9EN DES REGISTRES TESTAMENTAIRES,<\/strong><\/p>

Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Rue de la Montagne, 30-34, 1000 Bruxelles , Belgique, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 0875 868 032.<\/p>

TVA\u00a0:\u00a0 BE 0875868032<\/p>

Contact (francophone et anglophone)<\/strong> : 00 33 (0)4 42 54 90 52, ca@arert.eu<\/p>

Directeur de publication<\/strong> : Me Octavian ROGOJANU, Pr\u00e9sident de l\u2019ARERT<\/p>

Codirecteur de publication<\/strong> : Fran\u00e7ois-Xavier BARY, Directeur de l\u2019ARERT<\/p>

2. H\u00e9bergement<\/h2>

FRENCH CONNECTION DOMAINE.FR<\/strong>, SARL unipersonnel , au capital variable de 7 622,45 EUR, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 455 promenade des anglais, 06200 Nice, immatricul\u00e9e au RCS de sous le num\u00e9ro B 417 546 173<\/p>

Contact<\/strong> : 0825 701 700<\/p>

3. Informations relatives au Site<\/h2>

Le site disponible sur www.arert.eu et www.enrwa.eu. (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) a pour objectif d\u2019informer les internautes des activit\u00e9s de l\u2019association et de leur mettre \u00e0 disposition des informations relatives \u00e0 l\u2019inscription et \u00e0 la recheche de testaments et de certificats successoraux europ\u00e9ens dansles diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens.<\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

L\u2019Editeur est propri\u00e9taire du Site.<\/p>

Tout le contenu r\u00e9alis\u00e9 ou mis \u00e0 disposition sur le Site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations, les donn\u00e9es, les logos et les logiciels sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019utilisation du Site ne vous conf\u00e8re aucun droit sur ces \u00e9l\u00e9ments, qui restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur ou, pour certains contenus, rel\u00e8vent de licences de tiers.<\/p>

Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois belges sur la protection industrielle, les droits d’auteurs, la presse et la communication, ainsi qu’aux trait\u00e9s et accords internationaux relatifs \u00e0 ce domaine et aux domaines connexes.<\/p>

En cons\u00e9quence, vous vous interdisez de :<\/p>

  • Reproduire int\u00e9gralement ou partiellement pour vendre, distribuer, \u00e9mettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les \u00e9l\u00e9ments du Site prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur sans autorisation \u00e9crite particuli\u00e8re et pr\u00e9alable du d\u00e9tenteur de ces droits ;<\/li>
  • R\u00e9utiliser toute information pr\u00e9sente sur le Site dans un but commercial ou publicitaire ;<\/li>
  • Introduire des donn\u00e9es sur le Site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des donn\u00e9es ou \u0153uvres figurant sur ce Site.<\/li><\/ul>

    Sauf disposition expresse concernant un fichier, un document ou un extrait pr\u00e9cis, l\u2019Editeur vous conc\u00e8de le droit de visualiser, m\u00e9moriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels. En cas de reproduction autoris\u00e9e d\u2019une partie du Site ou de son contenu, les mentions du droit d\u2019auteur (copyright) devront \u00eatre visibles sur chaque exemplaire.<\/p>

    Toute utilisation, reproduction ou adaptation non autoris\u00e9e d\u2019une page ou d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de contenu ou de forme original du Site est constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on engageant la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son auteur.<\/p>

    5. Garanties et Responsabilit\u00e9s<\/h2>

    Les informations contenues sur le Site engagent seule la responsabilit\u00e9 de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur lorsque ce dernier n\u2019est pas l\u2019auteur de ces informations.<\/p>

    L\u2019Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation du Site.<\/p>

    En aucun cas l\u2019Editeur, ou un tiers impliqu\u00e9 dans la cr\u00e9ation de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent \u00eatre redevables \u00e0 un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, sp\u00e9ciaux, particuliers ou accessoires d\u00e9coulant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site reli\u00e9 par un lien hypertexte, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres donn\u00e9es du syst\u00e8me de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, m\u00eame si l\u2019Editeur est express\u00e9ment inform\u00e9 que des dommages sont possibles.<\/p>

    L\u2019Editeur ne donne pas de garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9, l’exactitude, l’actualit\u00e9, l’ordre ou l’exhaustivit\u00e9 de l’information ou des documents dans ce Site, et n’est tenu \u00e0 aucune mise \u00e0 jour de ces informations.<\/p>

    Enfin, la reproduction et la diffusion de l’image ou la vid\u00e9o d’une personne doivent respecter les principes issus du droit \u00e0 l’image et du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>

    Les autres documents sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre informatif et ne sauraient engager l\u2019Editeur.<\/p>

    6. Liens hypertexte<\/h2>

    Cr\u00e9ation de lien hypertexte vers le Site<\/strong><\/em><\/p>

    La mise en place de liens hypertexte pointant vers le contenu du Site est autoris\u00e9, sous reserve de :<\/p>

    • ne pas utiliser la technique du lien profond (\u00ab\u00a0deep linking\u00a0\u00bb), c’est-\u00e0-dire que les pages du Site ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur des pages d’un autre site, mais accessible par l\u2019ouverture d\u2019une fen\u00eatre,<\/li>
    • mentionner la source qui pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu vis\u00e9.<\/li><\/ul>

      Attention !<\/strong> Cette autorisation ne s\u2019applique pas aux sites internet diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>

      Liens hypertexte pr\u00e9sents sur le Site<\/strong><\/em><\/p>

      Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers. L\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s, le contenu ou l\u2019utilisation de ces sites et notamment les pratiques et les politiques de protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des sites auxquels le Site pourrait \u00eatre reli\u00e9 par des liens hypertextes, et vous invite \u00e0 en prendre connaissance. Votre connexion \u00e0 tout site ext\u00e9rieur est \u00e0 vos risques exclusifs.<\/p>

      7. Contact<\/h2>

      Si vous pensez que l\u2019Editeur n’a pas respect\u00e9 les points qui pr\u00e9c\u00e8dent, nous vous remercions de nous le faire savoir par courrier ou par mail aux adresses indiqu\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes (pour l\u2019\u00e9diteur). Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le probl\u00e8me.<\/p>

      8. Cr\u00e9dits<\/h2>

      Le directeur de publication s\u2019engage \u00e0 garantir que les photographies et\/ou vid\u00e9os ajout\u00e9es sont libres de droit ou dans le cas contraire \u00e0 mentionner le nom de l\u2019auteur du document.<\/p>

      Libres de droits<\/strong> :\u00a0<\/p>

      Graphisme, maquettes et dessins<\/strong> : Boorbool – http:\/\/www.boorbool.com\/<\/p>

      9. Modifications des termes et conditions<\/h2>

      L\u2019Editeur peut \u00e0 tout moment modifier le Site et\/ou les pr\u00e9sentes. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces Mentions l\u00e9gales pour prendre connaissance de la version en vigueur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Accueil Mentions l\u00e9gales 1. Informations \u00e9diteur L\u2019ASSOCIATION DU RESEAU EUROP\u00c9EN DES REGISTRES TESTAMENTAIRES, Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Rue de la Montagne, 30-34, 1000 Bruxelles , Belgique, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 0875 868 032. TVA\u00a0:\u00a0 BE 0875868032 Contact (francophone et anglophone) : 00 33 (0)4 42 54 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-59","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arert.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/59","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arert.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arert.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arert.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arert.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.arert.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/59\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arert.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}