Extrait du discours de Maître Tobback, Président du Conseil d’administration de l’ARERT lors du 1er Congrès des Notaires d’Europe, Rome, 2005.
Chers collègues,
Les notariats slovène, français et belge ont déposé le 8 juillet 2005, à Bruxelles, les statuts de l’ARERT, une association à but non lucratif qui a pour objet de créer un réseau européen des registres nationaux des testaments des Etats membres de l’Union Européenne et des pays candidats à l’adhésion. L’ARERT souhaite favoriser la coopération judiciaire entre les autorités chargées des successions. Un partenariat technique initiée par les notariat belges et français en 2001 a déjà parcouru un chemin couronné de succès et nous espérons étendre cette expérience.
Il ne faut pas sous-estimer l’importance de ce projet. Le nombre de testaments avec des composantes internationales ne cesse de s’accroître, avec la libre circulation des personnes et des biens. La diversité des régimes fiscaux fait que l’instrument testamentaire gagne en popularité dans les plannings successoraux. Retrouver un testament est également un défi international, ce qui a donné lieu à la Convention de Bâle qui incite les Etats à créer des registres centraux des dernières volontés.
Il faut assurément faire le choix de registres nationaux et régionaux et non d’un registre européen. Un registre européen irait en effet à l’encontre des cultures juridiques existantes au sein de l’Europe. Par ailleurs un registre performant suppose qu’il soit à la fois ancré dans son environnement juridique concret et qu’il y soit intimement lié.
Le soutien de la Communauté européenne est extrêmement important sur le plan financier pour développer le réseau et créer des registres électroniques dans des pays où ils n’existent pas encore, mais également sur le plan réglementaire. Le Livre vert Successions et Testaments de la Commission européenne présenté le 1er mars 2005 prévoit la création d’un réseau pour faire face au défi de retrouver des testaments et à celui de la reconnaissance mutuelle en matière successorale.
Le projet de l’ARERT est donc progressiste et innovateur pour plusieurs raisons :
– C’est un projet concret qui profitera aux citoyens et citoyennes.
– Il promeut la coopération entre professionnels du droit chargé des successions.
– Il entraîne une innovation technologique, utile à de futurs projets.
Ce projet est la preuve qu’une collaboration respectueuse des différents systèmes juridiques est possible. L’unité dans la diversité doit être la force de la nouvelle Europe judiciaire.
Je vous remercie de votre attention.
