La Commission européenne apporte un financement sous la forme de subventions accordées à des projets ou organisations qui participent à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne.
Depuis 2009 , l’ARERT a réalisé quatre projets cofinancés par la Commission européenne :
- le projet « Europe testaments » : janvier 2009 à mars 2010.
- le projet « Interconnecter les Registres Testamentaires Européens » (IRTE) : octobre 2010 à septembre 2012.
- le projet « Testaments transfrontaliers » (CroBoWills): décembre 2012 à novembre 2014.
- le projet « Optimisation et performance du Réseau Européen des Registres Testamentaires » (RERT Improv’): juillet 2019 à octobre 2021.
Ces projets sont financés dans le cadre du programme “Justice” de la Commission européenne, qui vise à soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale, comme la formation des juges et autres praticiens du droit, et l’accès effectif des citoyens et des entreprises à la justice.
Pour plus d’informations sur le programme “Justice”, rendez-vous sur la page du site de la Commission européenne, Programme “Justice”.
