Lancé en janvier 2025, « Justice Without Litigation II » (JuWiLi 2) est un projet cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme Justice 2021-2027. D’une durée de 24 mois, il s’inscrit dans la continuité du projet JuWiLi I et réunit 29 organisations issues de 22 États membres de l’Union européenne afin de poursuivre le développement de solutions efficaces pour les procédures judiciaires non contentieuses.
L’ARERT participe au groupe de travail « Numérisation », qui examine la manière dont les technologies numériques peuvent renforcer le rôle des notaires dans les procédures judiciaires non contentieuses, notamment dans le domaine du droit des successions. Dans ce cadre, l’une des actions menées a consisté à modéliser le processus de délivrance du certificat successoral européen.
Coordonné par le notariat autrichien, le projet a débuté en janvier 2025 et s’achèvera en décembre 2026.
