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104e réunion des points de contact du Réseau judiciaire européen (RJE), à Bruxelles le 19 mars 2026

Nous avons eu l’honneur de participer à la 104e réunion des points de contact du Réseau judiciaire européen (RJE), qui s’est tenue à Bruxelles le 19 mars 2026. Cette réunion a rassemblé des représentants des ministères de la Justice de tous les États membres de l’UE ainsi que des experts affiliés. L’ordre du jour était principalement consacré au règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions, un instrument essentiel pour la coopération judiciaire en matière civile. Les discussions ont mis en lumière les développements récents et exploré les révisions potentielles visant à adapter le cadre aux réalités européennes contemporaines.

Dans ce contexte, M. Octavian Rogojanu a présenté les progrès réalisés par l’ENRWA (Réseau européen des registres des testaments), soulignant son rôle essentiel dans la facilitation de l’accès transfrontalier aux informations successorales et le renforcement de la sécurité juridique. Tout en saluant les réalisations passées, M. Rogojanu a tracé la voie stratégique à suivre, en mettant l’accent sur deux piliers principaux :

🔹 Accroître l’adoption de la plateforme RERT/ENRW (réseau européen des registres de testaments) parmi les notaires, les professionnels du droit et les citoyens afin de rationaliser les flux de travail numériques.

🔹 Étendre le réseau de registres interconnectés tant pour les testaments que pour les certificats successoraux européens (ECS) à travers l’Union européenne.

Grâce à ces initiatives, l’ARERT continue de renforcer un espace juridique européen plus cohérent, accessible et efficace pour tous les citoyens.