Le 12 mars 2026, à Rome, ont été présentés les résultats intermédiaires de l’initiative cofinancée par l’UE « Justice Without Litigation » (JuWiLi 2). Ce projet rassemble 29 notariats issus de 22 États membres de l’UE, dans le but de développer de nouvelles stratégies pour soutenir les systèmes judiciaires et faciliter l’accès à la justice civile pour les citoyens de l’UE.
Lors de la table ronde « Think Digital ! Procédures innovantes, nouvelles possibilités », le directeur de l’ARERT, François-Xavier Bary, a expliqué que l’innovation numérique est le moteur principal de l’ARERT depuis maintenant deux décennies, depuis le lancement de la plateforme RERT, un outil numérique conçu pour interconnecter les registres des testaments et des certificats successoraux européens (CSE). Ce réseau a considérablement amélioré la sécurité juridique dans les affaires de succession transfrontalière en rationalisant le processus de vérification de l’existence des testaments et des CSE. Même dans les cas où les écarts technologiques entre les pays empêchent une automatisation complète, l’ARERT a mis en place des alternatives efficaces, telles que l’utilisation de sites web sécurisés.
Aujourd’hui, l’accent est mis sur l’intelligence artificielle (IA). Bien qu’elle ne fasse pas encore partie du processus d’interconnexion, l’IA fait déjà ses preuves en traitant des requêtes de données complexes pour les registres nationaux interconnectés. En France, par exemple, où la réglementation restreint l’utilisation des numéros d’identification, l’IA est utilisée par le registre français des testaments (FCDDV) pour aider à harmoniser les recherches basées sur les prénoms, les noms de famille et les dates de naissance. Elle résout efficacement plus de 95 % des divergences causées par des variations orthographiques ou des données contradictoires.
À l’avenir, l’IA pourrait être utilisée pour surmonter les barrières linguistiques, en fournissant des traductions plus précises et de meilleures interprétations des CSE. Si l’IA continuera d’assister les notaires dans leurs tâches administratives, ceux-ci ne peuvent pas l’utiliser dans le domaine public. La profession notariale exige des données certifiées et une surveillance stricte des algorithmes. Comme l’a souligné François-Xavier Bary, bien que l’IA soit conviviale, elle n’est pas encore infaillible. L’avenir de la profession notariale passe par un équilibre stratégique entre la sécurité des données, la mise à niveau des compétences du personnel et une planification rigoureuse.
