La célébration des 20 ans de l’ARERT a été organisé conjointement avec le CNUE.
La journée du 9 décembre 2025 a rassemblé des notaires, des experts du droit et des partenaires institutionnels, pour évaluer la mise en œuvre du règlement européen sur les successions internationales (UE) No 650/2012. L’après-midi a été dédiée à l’ARERT et à l’utilisation des certificats successoraux européens.
Le Président de l’ARERT, Octavian Rogojanu a présenté les réalisations et les ambitions futures du réseau européen des registres testamentaires.
- Fondée en 2005, l’ARERT regroupe aujourd’hui 22 notariats. Elle assure l’interconnexion entre 13 registres européens des testaments et 5 registres de CSE sont interconnectés. L’objectif est d’interconnecter davantage de registres à l’avenir et de sensibiliser les notaries sur l’utilisation du réseau.
- Aujourd’hui, 3,1 % des personnes vivant dans un pays de l’UE sont originaires d’un autre pays de l’UE. Ces situations, qui concernent potentiellement près de 14 millions de personnes, donnent souvent lieu à des successions comportant des éléments transfrontaliers. Et ce chiffre va certainement augmenter à l’avenir.
- L’un des défis auxquels l’ARERT est toujours confrontée consiste à sensibiliser les notaires européens afin qu’ils puissent traiter en toute confiance les successions transfrontalières à l’aide de notre outil, le RERT. C’est pourquoi nous avons produit au fil des ans des supports de communication (fiches d’information et collaboration avec le Réseau notarial européen (RNE) et le CNUE pour l’apprentissage en ligne) et que nous sommes actifs sur les réseaux sociaux (Linkedin et page web).
Lors de la Conférence, le Président du notariat portugais, Jorge Batista da Silva a présenté la création de leur registre des CSE, inauguré en juillet 2024. Cette initiative est une preuve que les notariats se saisissent des instruments européens pour renforcer la sécurité juridique et l’efficacité dans les affaires successorales transfrontalières.
Pendant la table ronde sur la digitalisation des CSE, Maria Vilar Badia, juriste à la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, a rappelé le soutien de cette entité à l’interconnexion des registres.
La journée s’est clôturée par une réception à laquelle a participé le Commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, qui a défini les priorités de la stratégie pour la numérisation de la justice d’ici 2030, en soulignant que le défi dépasse la simple modernisation technique et concerne également le fonctionnement des systèmes judiciaires européens.
Le Directeur adjoint du Conseil de l’Union Européenne a rappelé les obstacles persistants à l’interconnexion et la volonté du Conseil de trouver de nouvelles approches pour élargir de nombre des registres qui y prennent part. Et il est nécessaire de faire preuve de pédagogie pour expliquer aux professionnels du droit et aux citoyens les bénéfices de cette initiative.
La présidente du CNUE, Cosita Delvaux, a souligné l’approche proactive du notariat en matière d’innovation numérique, comme l’illustre l’ARERT. Elle a en outre insisté sur l’importance d’une coopération continue avec les institutions européennes et a exprimé la volonté du CNUE de travailler en étroite collaboration avec la Commission et toutes les parties prenantes afin de garantir des solutions fiables et tournées vers l’avenir pour les citoyens, les familles et les entreprises.
Et nous avons eu l’honneur d’écouter le premier président de l’ARERT, le notaire belge, Karel Tobback. Selon lui, l’ARERT contribue à la création de l’Europe à travers un processus lent, continu et innovant, par opposition à une construction qui serait une réaction à des crises. À l’instar des autres intervenants, il a souligné que, plus qu’un défi technologique, la construction de cette Europe future nécessite une coopération entre les professionnels et les organisations professionnelles afin de mettre en place des initiatives pertinentes. Enfin, il a finalement remercié la Commission européenne d’avoir soutenu cette initiative, qui était au départ un rêve partagé par quelques personnes, dans l’intérêt des citoyens européens.
Photos Credits K-PTURE
