Présentation

Fondée en 2005 par les Notariats belge, français et slovène, l’ARERT est une association internationale à but non lucratif de droit belge. Elle agit dans le cadre de la Convention de Bâle relative à l’établissement d’un système d’inscription des testaments (16 mai 1972), qui établit un système d’inscription des testaments.

L’ARERT permet aux États membres disposant d’un registre de dispositions de dernières volontés d’interconnecter ces registres. Grâce à ce réseau, tout citoyen européen peut identifier les testaments laissés par un défunt, quel que soit le pays d’enregistrement. Ce système facilite ainsi la gestion des successions transfrontalières.

Depuis 2015, l’ARERT étend son action aux certificats successoraux européens (CSE), introduits par le règlement européen n°650/2012. Les autorités compétentes peuvent y rechercher l’émission d’un CSE dans un autre État membre lié par ce règlement (à l’exclusion de l’Irlande et du Danemark).

Les actions clés pour remplir sa mission :

• Encourager la création et l’interconnexion des registres testamentaires en Europe;
  
• Sensibiliser les notaires et les professionnels du droit à l’utilisation du RERT et aux enjeux des successions transfrontalières ;
• Communiquer auprès des notaires et du public sur la mission et les actions de l’ARERT
• Développer et gérer les protocoles de sécurité liés aux registres et la durabilité financière de l’initiative.

Les valeurs fondamentales de l’ARERT

L’ARERT s’appuie sur les principes de la Convention de Bâle de 1972: 

• Respect des spécificités nationales : la prise en compte des environnements juridiques concrets dans le processus d’interconnexion des registres ;
• Confidentialité : les registres s’engagent à maintenir secret l’information sur le testament du vivant du testateur et d’autoriser la consultation sur présentation de l’acte de décès. 

L’association s’engage à développer et améliorer en permanence son système de management de la qualité.