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Renforcer la coopération transfrontalière avec le projet «Justice sans litige» (JuWiLi II)
Le projet financé par l’UE permet de revenir sur la numérisation des certificats successoraux européens (CSE)
21 juillet 2025
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Le projet financé par l’UE permet de revenir sur la numérisation des certificats successoraux européens (CSE)
Le 8 juillet 2005, Maître Tobback, notaire belge, déposait à Bruxelles les statuts de l’association à but non lucratif ARERT. Ce projet visionnaire initié par 3 notariats européens (Belgique, France et Slovénie), regroupe 21 notariats et interconnecte 13 registres de testaments et 5 registres de certificats successoraux européens.
Le registre italien des certificats successoraux européens (CSE) rejoint le Réseau européen des registres testamentaires (RERT) le 12 juin 2025
Les notariats de 15 pays européens, ont participé à l’assemblée générale de l’ARERT
Hériter à travers les frontières en Europe, un aperçu illustré des éléments clefs.
Découvrez notre infofiche, déjà traduite en 5 langues
Une année dynamique et de collaborations fructueuses entre les notariats d’Europe
https://www.notariesofeurope.eu/fr/
Entretien du président de l’ARERT publié dans le journal slovène Notarski Vestnik, le 17 octobre 2024
Découvrez l’interview complète de Maître Vogel, président honoraire du CSN et trésorier de l’Arert, publié dans NVP, juin 2024.
Disponible sur https://arert.eu
15 notariats se sont réunis aujourd’hui, 12 juin 2024, à Vilnius, pour participer à l’assemblée générale de l’ARERT. Son Président, Octavian Rogojanu, a présenté les nouvelles interconnexions de registres et a annoncé la tenue en 2025 du 20ème anniversaire de l’ARERT.
A partir du 27 mai 2024, ce sont 4 registres de CSE qui facilitent l’échange d’information sur les successions transfrontalières: les registres belge, français, luxembourgeois et néerlandais
Co-financé par l'Union européenne
