Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

27 mars:Le Notariat maltais, 20ème membre de l’ARERT

Le Notariat maltais est devenu le 20ème membre de l’ARERT en février 2017.

L’Association

L’ Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires est une association internationale sans but lucratif de droit belge, créée en 2005 par les Notariats belge, français et slovène.

Dans le respect de la Convention de Bâle relative à l’établissement d’un système d’inscription des testaments du 16 mai 1972, les Etats disposant d’un registre de dispositions de dernières volontés adhérents de l’ARERT peuvent interconnecter ces registres, permettant ainsi à tout citoyen européen de découvrir les dispositions testamentaires laissées par un défunt quelque soit le pays où cette disposition a été inscrite.

Citoyens européens

Les citoyens européens trouveront ici :

- des fiches pratiques expliquant comment inscrire et rechercher un testament dans les 28 pays de l’Union européenne. Ces informations sont disponibles en français, en anglais et dans la langue nationale de chaque pays concerné.

- des informations utiles pour contacter les registres de testaments dans la plupart des pays de l’Union européenne.

- une information sur la nouvelle interconnexion des registres de Certificats Successoraux Européens (CSE).

UE

Co-financé

par l´Union européenne