Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires

16 décembre 2016:Ouverture de l’interconnexion du registre néerlandais des CSE le 9 décembre 2016

L’Association

L’ Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires est une association internationale sans but lucratif de droit belge, créée en 2005 par les Notariats belge, français et slovène.

Dans le respect de la Convention de Bâle relative à l’établissement d’un système d’inscription des testaments du 16 mai 1972, les Etats disposant d’un registre de dispositions de dernières volontés adhérents de l’ARERT peuvent interconnecter ces registres, permettant ainsi à tout citoyen européen de découvrir les dispositions testamentaires laissées par un défunt quelque soit le pays où cette disposition a été inscrite.

Citoyens européens

Les citoyens européens trouveront ici :

- des fiches pratiques expliquant comment inscrire et rechercher un testament dans les 28 pays de l’Union européenne. Ces informations sont disponibles en français, en anglais et dans la langue nationale de chaque pays concerné.

- des informations utiles pour contacter les registres de testaments dans la plupart des pays de l’Union européenne.

- une information sur la nouvelle interconnexion des registres de Certificats Successoraux Européens (CSE).

UE

Co-financé

par l´Union européenne