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Renforcer la coopération transfrontalière avec le projet «Justice sans litige» (JuWiLi II)
Le projet financé par l’UE permet de revenir sur la numérisation des certificats successoraux européens (CSE)
21 juillet 2025
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Le projet financé par l’UE permet de revenir sur la numérisation des certificats successoraux européens (CSE)
Entre 2019 et 2021, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne, dans le cadre du » Programme Justice Droits, Égalité et Citoyenneté « .
Le Réseau européen des registres testamentaires a installé une nouvelle interface technique d’interconnexion de 13 registres européens. Janvier 2023
En 2012, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2010, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2008, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
La Commission européenne apporte un financement sous la forme de subventions accordées à des projets ou organisations qui participent à la mise en œuvre des
Co-financé par l'Union européenne
