Optimisation et performance du Réseau Européen des Registres Testamentaires – RERT Improv’
Entre 2019 et 2021, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne, dans le cadre du » Programme Justice Droits, Égalité et Citoyenneté « . L’association a mis en œuvre avec succès le projet baptisé RERT Improv’ (« Optimisation et performance du réseau européen des registres testamentaires et des CSE »). Le projet RERT Improv’ a permis […]
Une interconnexion des registres accessible et efficace
Le Réseau européen des registres testamentaires a installé une nouvelle interface technique d’interconnexion de 13 registres européens. Janvier 2023
La communication des informations contenues dans les testaments – Projet « Testaments transfrontaliers »
En 2012, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le projet « Testaments transfrontaliers ». Il s’agit d’un programme d’étude visant à régler l’aspect transfrontalier des pratiques liées à la découverte des testaments. En effet, une fois que le testament est localisé, […]
L’interconnexion des registres testamentaires européens – Projet IRTE
En 2010, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le projet « Interconnecter les Registres Testamentaires Européens ». L’objectif général du projet « Interconnecter les registres testamentaires européens » (IRTE) est de contribuer à la construction d’un espace de justice, liberté et de sécurité en […]
L’inscription et la recherche des testaments en Europe – Projet « Europe Testaments »
En 2008, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le projet « Europe Testaments ». L’objectif général de ce projet est de contribuer à la création de l’espace juridique européen pour les citoyens en matière de successions. A l’heure où les citoyens […]
Le soutien de la Commission européenne
La Commission européenne apporte un financement sous la forme de subventions accordées à des projets ou organisations qui participent à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne. Depuis 2009 , l’ARERT a réalisé quatre projets cofinancés par la Commission européenne : le projet « Europe testaments » : janvier 2009 à mars 2010. le projet […]
