Projet Justice Without Litigation II (JuWiLi 2)
Lancé en janvier 2025, « Justice Without Litigation II » (JuWiLi 2) est un projet cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme Justice
16 juillet 2026
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Lancé en janvier 2025, « Justice Without Litigation II » (JuWiLi 2) est un projet cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme Justice
Le projet EL@N II (2023-2025) a été coordonné par le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) en partenariat avec 15 notariats membres, ainsi qu’avec
Le projet MAPE (Monitoring and Evaluating the Application of the Succession Regulation EU 650/2012), piloté par le CNUE en partenariat avec quatre chambres notariales nationales
« L’innovation numérique est le moteur principal d’ARERT depuis deux décennies », a déclaré le directeur François-Xavier Bary lors de la table ronde intitulée « Think Digital ! Procédures innovantes, nouvelles possibilités », organisée dans le cadre du projet JuWiLi 2, le 12 mars 2026 à Rome.
Le projet financé par l’UE permet de revenir sur la numérisation des certificats successoraux européens (CSE)
Entre 2019 et 2021, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne, dans le cadre du » Programme Justice Droits, Égalité et Citoyenneté « .
Le Réseau européen des registres testamentaires a installé une nouvelle interface technique d’interconnexion de 13 registres européens. Janvier 2023
En 2012, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2010, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2008, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le