Le notariat portugais a organisé les 29 et 30 septembre 2023, dans la ville d’Aveiro, son IV Congrès international intitulé, “Les droits des citoyens et citoyennes dans un monde globalisé et digital ». Pendant deux jours, des notaires et professionnels du droit ont examiné l’impact des nouvelles technologies sur le service public rendu par les notaires portugais. Ce Congrès a présenté aussi une opportunité pour renforcer la coopération avec la Communauté des pays de langue portugaise, les pays ibéro américains, et les Etats membres de l’UE.
L’intervention du docteur Alfonso Patrão a attiré particulièrement l’intérêt de l’ARERT. Le professeur de la Faculté de droit de l’Université de Coimbra et juge expert auprès de la Cour Constitutionnelle du Portugal, a rappelé les procédures européennes d’harmonisation en matière de successions transfrontalières. Il a abordé plus particulièrement les défis et les opportunités qu’apporte l’utilisation du certificat de succession européens. Il a aussi présenté plusieurs questions qui restent à résoudre, comme lorsque plusieurs Etats membres sont compétents pour émettre un CSE ou quand le contenu des documents publics nationaux est différent ou contradictoire avec le contenu d’un Certificat Successoral Européen.
Ce Congrès a donné lieu à des discussions animées et un moment d’échanges riches et de réflexions pour faciliter la vie des citoyens et citoyennes et garantir l’accès à leurs droits des personnes les plus vulnérables.
