Hériter à travers les frontières en Europe
Hériter à travers les frontières en Europe, un aperçu illustré des éléments clefs.
Découvrez notre infofiche, déjà traduite en 5 langues
CNUE – Rapport 2024
Une année dynamique et de collaborations fructueuses entre les notariats d’Europe
https://www.notariesofeurope.eu/fr/
« Le chemin parcouru est remarquable, l’ARERT est aujourd’hui un outil efficace de coopération européenne », Octavian Rogojanu
Entretien du président de l’ARERT publié dans le journal slovène Notarski Vestnik, le 17 octobre 2024
Au service des citoyennes et citoyens européens et pour préserver la sécurité juridique.
Découvrez l’interview complète de Maître Vogel, président honoraire du CSN et trésorier de l’Arert, publié dans NVP, juin 2024.
Disponible sur https://arert.eu
Assemblée générale de l’ARERT le 12 juin 2024 à Vilnius
15 notariats se sont réunis aujourd’hui, 12 juin 2024, à Vilnius, pour participer à l’assemblée générale de l’ARERT. Son Président, Octavian Rogojanu, a présenté les nouvelles interconnexions de registres et a annoncé la tenue en 2025 du 20ème anniversaire de l’ARERT.
Le registre belge des certificats successoraux européens s’interconnecte au RERT.
A partir du 27 mai 2024, ce sont 4 registres de CSE qui facilitent l’échange d’information sur les successions transfrontalières: les registres belge, français, luxembourgeois et néerlandais
Les transactions juridiques et héritage des actifs numériques
Félicitations à la Chambre des notaires de Slovénie pour l’organisation cette conférence, le 16 mai 2024 à Ljubljana. L’ARERT y est représentée par Maître Sonja KRALJ, membre du Conseil d’administration et notaire slovène.
Découvrez la coopération entre l’ARERT et le Conseil fédéral du Notariat allemand (BNotK).
Découvrez la coopération entre l’ARERT et le Conseil fédéral du Notariat allemand (BNotK). Cet article, publié à l’occasion de la signature d’un accord de coopération, informe sur les actions entreprises pour faciliter et promouvoir l’interconnexion des registres testamentaires au niveau européen.
Le Réseau des registres testamentaires européens présenté au Conseil de l’UE
L’ARERT a participé à la réunion du groupe de travail e-justice du Conseil de l’UE, le 27 mars 2024. Maître WUILQUOT et Mr. BARY ont présenté le Réseau européen des registres testamentaires, et proposé des solutions pour faciliter l’interconnexion d’un plus grand nombre de registres de testaments et de Certificats successoraux européens.
Les propositions des notaires d’Europe pour les élections européennes 2024
Retrouvez dans ce manifeste du CNUE les recommandations à l’attention des futurs représentants et représentantes aux sein des institutions européennes, pour garantir la sécurité juridique pour tous et toutes.
