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Une interconnexion des registres accessible et efficace
Le Réseau européen des registres testamentaires a installé une nouvelle interface technique d’interconnexion de 13 registres européens. Janvier 2023
30 mars 2023
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Le Réseau européen des registres testamentaires a installé une nouvelle interface technique d’interconnexion de 13 registres européens. Janvier 2023
Retrouvez sur le site du CNUE les résultats d’un projet où plus de 2 100 notaires ont contribué et partagé leurs expériences sur un large éventail de sujets couverts par le règlement successoral européen. Mars 2023.
L’ARERT est partenaire du CNUE dans un projet cofinancé par la Commission européenne, pour évaluer l’application du règlement européen sur les successions. Mars 2023.
Co-financé par l'Union européenne
