Projet Justice Without Litigation II (JuWiLi 2)

Lancé en janvier 2025, « Justice Without Litigation II » (JuWiLi 2) est un projet cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme Justice 2021-2027. D’une durée de 24 mois, il s’inscrit dans la continuité du projet JuWiLi I et réunit 29 organisations issues de 22 États membres de l’Union européenne afin de poursuivre […]

Projet de formation pour les notaires européens EL@N II et III

Le projet EL@N II (2023-2025) a été coordonné par le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) en partenariat avec 15 notariats membres, ainsi qu’avec l’ARERT et l’Union internationale du notariat (UINL). Il a permis de concevoir des supports pédagogiques destinés à la formation des notaires européens, comprenant cinq modules consacrés au droit des successions, […]

Projet MAPE (Monitoring and Evaluating the Application of the Succession Regulation EU 650/2012)

Le projet MAPE (Monitoring and Evaluating the Application of the Succession Regulation EU 650/2012), piloté par le CNUE en partenariat avec quatre chambres notariales nationales et l’ARERT, avait pour objectif d’évaluer l’expérience acquise par les notaires de 22 États membres dans l’application du règlement européen sur les successions au cours des sept premières années de […]