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Retrouvez sur le site du CNUE les résultats d’un projet où plus de 2 100 notaires ont contribué et partagé leurs expériences sur un large éventail de sujets couverts par le règlement successoral européen. Mars 2023.
L’ARERT est partenaire du CNUE dans un projet cofinancé par la Commission européenne, pour évaluer l’application du règlement européen sur les successions. Mars 2023.
En 2012, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2010, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2008, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
La Commission européenne apporte un financement sous la forme de subventions accordées à des projets ou organisations qui participent à la mise en œuvre des
Co-financé par l'Union européenne
