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On the CNUE website, find the results of a project in which more than 2,100 notaries contributed and shared their experiences on a wide range of subjects covered by the European regulation on successions. March 2023.
L’ARERT est partenaire du CNUE dans un projet cofinancé par la Commission européenne, pour évaluer l’application du règlement européen sur les successions. Mars 2023.
En 2012, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2010, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2008, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
La Commission européenne apporte un financement sous la forme de subventions accordées à des projets ou organisations qui participent à la mise en œuvre des
Co-funded by the European Commission
