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Enhance cross-border cooperation with EU funded project Justice Without Litigation (JuWiLi II)
EU-funded project revisits the digitisation of European Certificates of Succession (ECS)
21 July 2025
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EU-funded project revisits the digitisation of European Certificates of Succession (ECS)
Entre 2019 et 2021, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne, dans le cadre du » Programme Justice Droits, Égalité et Citoyenneté « .
Le Réseau européen des registres testamentaires a installé une nouvelle interface technique d’interconnexion de 13 registres européens. Janvier 2023
En 2012, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2010, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
En 2008, l’ARERT a bénéficié d’un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme spécifique « Justice civile » 2007-2013 pour mener à bien le
La Commission européenne apporte un financement sous la forme de subventions accordées à des projets ou organisations qui participent à la mise en œuvre des
Co-funded by the European Commission
