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Accessible and efficient interconnection of registers
Le Réseau européen des registres testamentaires a installé une nouvelle interface technique d’interconnexion de 13 registres européens. Janvier 2023
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Le Réseau européen des registres testamentaires a installé une nouvelle interface technique d’interconnexion de 13 registres européens. Janvier 2023
On the CNUE website, find the results of a project in which more than 2,100 notaries contributed and shared their experiences on a wide range of subjects covered by the European regulation on successions. March 2023.
L’ARERT est partenaire du CNUE dans un projet cofinancé par la Commission européenne, pour évaluer l’application du règlement européen sur les successions. Mars 2023.